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PLAFONS MENSUELS de LOYERS H.C.
Applicables en 2017

Pour un bien acquis depuis 2011

 
ZONE GEOGRAPHIQUE
SECTEUR
Libre


SECTEUR
Intermédiaire

Zone A: Petite couronne et 2e couronne, Côte-d’Azur, Genevois français.

17,05 €/m²

13,64 €/m²

Zone A BIS: Paris + 29 communes de la périphérie immédiate.

22,99 €/m²

18,39 €/m²

Zone B1: agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, le pourtour de la Côte d’Azur, les départements d’Outre-mer et la Corse.

13,76 €/m²

11,01 €/m²

Zone B2: reste de la zone B soit les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères, limite de l’Île-de-France.

11,22 €/m²

8,98 €/m²

Zone C: reste du territoire

7,81 €/m²

6,25 €/m²


Pour l'ancien, les revenus des locataires entrent également en ligne de compte.


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